Mobil Serv Lubricant Analysis Data Privacy Notice - French

Déclaration relative à la protection des données personnelles

La présente Déclaration relative à la protection des données personnelles entre en vigueur le 1 janvier 2020.

Dernière mise à jour effectuée le 6 décembre 2019.

La protection de vos données personnelles est importante pour nous.

La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous voulons nous assurer que vous comprenez nos pratiques en matière de collecte et de gestion des données personnelles.

La présente Déclaration relative à la protection des données personnelles décrit comment nous traitons les données personnelles que nous recevons de votre part :

·         par l’intermédiaire du site d’Analyse de lubrifiant Mobil Serv (MSLA) et par l’intermédiaire d’autres sites internet, systèmes et applications, lesquels se réfèrent tous à la présente déclaration relative à la protection des données personnelles. Ces sites, applications et systèmes sont collectivement appelés le « Site » ; et

·         par d’autres moyens dans le déroulement de notre relation professionnelle, par exemple si vous êtes un client d’ExxonMobil ou d’une partie prenante externe.

ExxonMobil prévoit d’autres notices de protection des données personnelles pour l’utilisation particulière de certaines données personnelles. Par exemple, nous prévoyons des notices supplémentaires pour les visiteurs de nos installations, nos fournisseurs, les candidats à un emploi, les utilisateurs d’applications mobiles particulières et les participants à nos programmes de carte de fidélité. Les sociétés affilées d’ExxonMobil traiteront les données personnelles conformément aux notices de protection des données personnelles qu’elles ont établies aux fins de ces utilisations particulières. Nous vous recommandons d’accorder beaucoup d’attention à ces notices lorsque celles-ci s’appliquent à vous. Vous trouverez des liens vers les notices et vers des informations complémentaires concernant le programme de protection des données personnelles d’ExxonMobil ici.

Dans la présente déclaration de protection des données personnelles, certains termes définis sont utilisés. Afin de comprendre la signification des termes définis, veuillez vous référer à la Section 12, Termes définis.

1. Personnes auxquelles s’adresse la prÉsente dÉclaration

La présente déclaration s’adresse :

·         aux visiteurs du site ;

·         aux destinataires de communications électroniques ou autres qui contiennent ou qui font référence à la présente déclaration; et

·         aux personnes avec lesquelles les responsables de traitement indiqués à l’article 2 ci-dessous ont une relation professionnelle, telles que les clients et les parties prenantes externes.

Informations obtenues auprès d’enfants

ExxonMobil ne prévoit pas de collecter des données personnelles par le biais du Site provenant ou concernant des mineurs (selon la définition de ce terme fournie par la loi en vigueur), ni de vendre les données personnelles de mineurs sans autorisation explicite.

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2. IdentitÉ de la sociÉtÉ affiliÉe d’ExxonMobil collectant des donnÉes personnelles en tant que responsable de traitement

La société affiliée qui exploite le site en rapport avec ses activités professionnelles est le responsable de traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site. En cas de relation contractuelle ou autre relation professionnelle avec une société affiliée d’ExxonMobil, cette société affiliée est le responsable de traitement des données personnelles qui sont collectées auprès de vous dans le contexte de cette relation.

Si vous avez des questions au sujet de ce tableau, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : data.privacy.office@exxonmobil.com.

La ou les sociétés affiliées d’ExxonMobil agissant en tant que responsables de traitement des données personnelles peuvent transférer tout ou une partie des données personnelles à des sociétés affiliées d’ExxonMobil dans le monde entier, localisées dans des pays tiers qui peuvent ne pas être considérés comme offrant un niveau de protection adéquat aux données personnelles. Les transferts ont lieu comme définis dans la Section 7 ci-dessous.

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3. Conformité d’ExxonMobil avec les lois en matière de protection des données

ExxonMobil s’engage à collecter et à utiliser les données personnelles de manière légale.

ExxonMobil s’assure que lorsqu’il traite des données personnelles, ces traitements sont autorisés selon les lois de protection des données personnelles applicables. Au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) au Royaume-Uni et en Suisse, cela implique en particulier qu’ExxonMobil doit évaluer sur quel motif (fondement juridique), le cas échéant, le traitement des données personnelles est basé, comme stipulé dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et dans les lois applicables. Suivant le traitement, le fondement juridique peut être un des suivants:

o        le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée;

o        le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie;

o        le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

o        le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée;

o        la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Lorsqu’ExxonMobil obtient le consentement de la personne concernée pour le traitement de ses données personnelles, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Vous trouverez plus d’informations sur les traitements, les finalités poursuivies et les catégories de données personnelles concernées dans le tableau de la Section 4.

Vous disposez d’un droit d’opposition à certains traitements de données personnelles vous concernant. ExxonMobil examinera de telles objections avec attention lorsque cela est requis par la loi. Pour des informations complémentaires sur les droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données personnelles par ExxonMobil, veuillez-vous référer à la Section 9 .

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4. Collecte de données personnelles

Ce tableau contient la description des catégories d’information que nous recueillons par l’intermédiaire du Site et dans le cadre de notre relation professionnelle avec vous. Nous décrivons également l’objet et le fondement juridique, le cas échéant, liés à notre utilisation et traitement des informations.

Lorsqu’ExxonMobil s'appuie sur son intérêt légitime pour traiter les données personnelles, ExxonMobil veillera à ce que ses intérêts légitimes pour atteindre les finalités énoncées dans le tableau ci-dessus n'affectent pas de manière disproportionnée et défavorable les intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes.

Lorsqu’ExxonMobil s'appuie sur le consentement de la personne comme base juridique pour traiter les données personnelles, les personnes peuvent retirer leur consentement à tout moment. Les personnes qui souhaitent retirer leur consentement, doivent nous en informer comme indiqué en section 12 et nous prendrons des mesures pour arrêter le traitement de vos données personnelles dans un délai aussi raisonnable que possible.

5. Cookies et publicité ciblée

Informations placées sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur le Site

Nous utilisons des cookies et autres technologies de stockage local telles que l’utilisation de pixels, de balises, de pixels invisibles et d’objet local partagé (ou « flash cookies ») que nous stockons sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous naviguez sur le Site. Les cookies et fichiers stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile facilitent la personnalisation de votre utilisation du Site et vous permettent d’éviter de saisir à nouveau vos informations chaque fois que vous le consultez. Vous pouvez effacer ou bloquer ces informations à partir de votre ordinateur. Les flash cookies peuvent utiliser certaines parties de votre appareil autres que votre navigateur, ce qui signifie que vous pouvez ne pas être en mesure de contrôler leur utilisation à l’aide des outils et des paramètres du navigateur. Pour plus d’informations concernant la gestion des flash cookies, veuillez-vous rendre sur le site d’Adobe Flash Player. Remarque : vous serez redirigé vers un site internet tiers.

Pour en savoir plus sur la façon de désactiver les cookies, veuillez cliquer ici (Remarque : vous serez redirigez vers un site internet tiers).

Nous avons recours à des prestataires de services pour surveiller l’utilisation de notre site et pour nous fournir des analyses d’utilisation du site. Ces prestataires peuvent utiliser ces informations à des fins commerciales conformément aux dispositions des contrats que nous avons conclus avec eux.

Pour plus d’informations concernant l’utilisation des résultats d’analyse, des cookies et des fichiers que nous stockons sur votre ordinateur ou votre appareil mobile et sur la manière de les effacer ou de les bloquer, veuillez-vous référer à la notice relative aux cookies sur le Site concerné.

Veuillez noter que certains biens ou services peuvent ne pas être disponibles si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles nécessaires.

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Publicité ciblée et notre utilisation des sites de réseaux sociaux

Il est possible que nous utilisions les informations recueillies par l’intermédiaire du Site pour nous aider à gérer notre publicité sur internet. Par exemple, nous pouvons utiliser les informations recueillies sur le Site pour vous montrer les publicités de nos produits et services lorsque vous visitez d’autres sites internet, tels que des réseaux sociaux tiers, des sites d’information et des moteurs de recherche, pour les vidéos également. Nous utilisons une technologie de publicité tierce à ces fins. Pour en savoir plus sur la technologie de publicité tierce et sur la façon de ne pas participer à telle technologie, veuillez vous rendre sur le Site YourOnlineChoices.Com. Remarque : vous serez redirigé vers un site internet tiers.

Notre Site fournit également des liens vers d’autres sites internet. Il peut s’agir de plug-ins sociaux vers Facebook, Twitter, YouTube et autres réseaux sociaux. Si nous recevons certaines informations statistiques concernant les clics publicitaires par l’intermédiaire de ces liens ou plug-ins sociaux, nous traiterons de telles informations statistiques conformément aux lois applicables. En cliquant sur ces liens ou plug-ins sociaux, vous établissez une connexion en ligne entre votre navigateur et les serveurs des sites internet en question. Par conséquent, certaines données personnelles peuvent être recueillies par ces sites. ExxonMobil ne contrôle pas, n’entretient pas ni n’est le propriétaire de ces sites internet. Nous vous recommandons de passer en revue attentivement la politique de protection des données personnelles de ces autres sites et de contacter l’opérateur si vous avez des préoccupations ou des questions. ExxonMobil n’est pas responsable de la façon dont les autres gèrent les données personnelles et ne fournit aucune garantie ou assurance concernant les pratiques de protection des données personnelles et la justesse du contenu de ces sites.

De même, ExxonMobil ne peut être garant des politiques et pratiques d’aucun des sites vous ayant renvoyé vers notre Site.

Il est possible que nous utilisions les informations recueillies par l’intermédiaire du site pour analyser les liens entre votre utilisation du site et votre utilisation d’autres applications (par exemple, notre application de paiement sur appareil mobile) sur les différents appareils que vous utilisez pour accéder au site ou aux applications. Ceci dans le but d’améliorer vos expériences multi-applications. Ce faisant, nous avons recours à des fichiers de cookies et autres technologies de stockage sur notre Site conformément à la présente déclaration de protection des données personnelles et à la déclaration relative aux cookies sur notre Site.

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6. Diffusion d’information À des tiers

ExxonMobil a des contrats avec d’autres entreprises et personnes pour réaliser certaines tâches en son nom. Ceux-ci ont accès aux données personnelles nécessaires pour atteindre ces objectifs commerciaux.

Par exemple, ExxonMobil est susceptible de partager vos données personnelles avec des fournisseurs afin de permettre à ExxonMobil de remplir des commandes et de faire des livraisons, d’envoyer du courrier par voie postale et par voie électronique, de gérer des listes de clients, d’analyser des données, de fournir une assistance marketing, d’héberger des sites internet, de traiter les paiements par carte et de fournir et d’améliorer le service à la clientèle. De plus, la communication sur Internet et l'envoi de renseignements, de produits et de services par d’autres moyens impliquent nécessairement que des organisations tierces transfèrent ou gèrent vos données personnelles.

Ces prestataires de services ont accès à vos données personnelles nécessaires à nos fins commerciales, mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

Avant de fournir des données personnelles à nos prestataires de services, nous concluons un accord écrit avec elles, par lequel elles s’engagent : (1) à ne pas divulguer lesdites données personnelles sans autorisation ; (2) à utiliser lesdites données personnelles uniquement pour les finalités spécifiées, et selon les instructions fournies par ExxonMobil ; (3) à ne pas conserver les données personnelles au-delà du délai nécessaire pour atteindre ces finalités ou pour protéger les intérêts de la société ; et (4) à prendre des mesures de sécurité adéquates et appropriées.

Dans certaines circonstances, ExxonMobil divulguera des données personnelles à d’autres tiers, notamment aux autorités compétentes, à des conseillers juridiques, à des opérateurs de stations-service de marque Exxon, Mobil ou Esso, à des émetteurs de cartes de fidélité et de paiement et à d’autres parties contractuelles. Ces tiers traitent les données personnelles à leurs propres fins, notamment si cela est exigé par la loi, afin de défendre les droits d’ExxonMobil ou pour gérer les plaintes et les demandes émises par des personnes. Nous sommes également susceptibles de partager vos informations en rapport au transfert de biens, ou si nous participons à une fusion ou à un transfert d’entreprise. Lorsque qu’une loi applicable le permet et avec votre consentement uniquement si requis, nous fournissons des données personnelles à des tiers, tels que les distributeurs d’ExxonMobil, aux fins de leur permettre de vous faire la publicité de leurs produits et services.

ExxonMobil ne vend pas, ni ne vendra des informations personnelles à un tiers. ExxonMobil n’autorise pas les tiers à recueillir des informations par l’intermédiaire de nos Sites (par exemple par des cookies) dans le but de montrer des publicités pour nos produits et services lorsque l’utilisateur se rend sur d’autres sites internet. Là où la loi l’exige, nous chercherons à obtenir votre consentement avant que de telles informations puissent être collectées par l’intermédiaire de nos Sites. Les tiers peuvent également utiliser les informations fournies à des fins de publicités ciblées par centres d’intérêt pour d’autres produits et services. Les publicités sont basées sur les activités des utilisateurs en ligne dans le temps, sur différents sites, services et appareils (« publicité ciblée par centres d’intérêt »). Nos déclarations concernant les cookies contiennent des informations relatives aux tiers qui recueillent des informations par l’intermédiaire du Site à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt. Nous vous recommandons de passer en revue la politique de protection des données personnelles de ces tiers.

De plus, nous avons recours aux outils de dépistage des fournisseurs pour entreprendre des vérifications préalables et autres activités de dépistage conformément à nos obligations juridiques ou réglementaires. En particulier, nous utilisons les outils Thomson Reuters World Check et Thomson Reuters Enhanced Due Diligence (EDD), lorsque la loi l’autorise, pour effectuer des vérifications sur l’intégrité et les antécédents qui nous donnent des informations nous permettant d’identifier et de nous protéger contre tout risque réglementaire et/ou de réputation.

Pour des informations plus détaillées concernant les pratiques de protection des données personnelles de Thomson Reuters concernant la collecte et la gestion des données personnelles dans le cadre de World Check et EDD, veuillez consulter la déclaration de protection des données personnelles de World Check et de Thomson Reuters. Ces déclarations reflètent la politique de protection des données personnelles et les pratiques de Thomson Reuters en tant que responsable du traitement indépendant des données. Nous vous recommandons de passer en revue la politique de protection des données personnelles dudit opérateur et de le contacter si vous avez des préoccupations ou des questions.

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7. Transferts internationaux de données personnelles

7.1 Transferts entre sociétés affiliées

La société affiliée d’ExxonMobil qui est responsable de traitement peut mettre à disposition des données personnelles à d’autres sociétés affiliées d’ExxonMobil, et peut transmettre tout ou partie des données personnelles sur des serveurs ExxonMobil situés dans le monde entier, conformément à la loi applicable.

Le transfert de données personnelles depuis l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse vers des destinataires situés en dehors de ces territoires est soumis à des restrictions. ExxonMobil a pris des mesures pour que les données personnelles bénéficient d'un niveau adéquat de protection des données sur tous ses sites. ces mesures comprennent des contrats entre affiliées ExxonMobil reprenant les Clauses contractuelles types de l’Union européenne.

Les clauses contractuelles types de l'UE ont été approuvées par la Commission européenne et les autorités européennes compétentes comme offrant une protection adéquate pour les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse.

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7.2 Transferts à des tiers

Lors du transfert de données personnelles à des tiers, ExxonMobil met en place des garanties pour s’assurer que le tiers protège adéquatement les données personnelles. En ce qui concerne le transfert de données personnelles à partir de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse à des destinataires situés en dehors de ces territoires, ces garanties incluent (1) les "Clauses contractuelles types" de l’UE, (2) des garanties contractuelles imposées au tiers dans le cas où le tiers a un contrat avec des affiliées ExxonMobil situées en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse (également appelés transferts ultérieurs), (3) la protection conforme à la législation locale lorsque le tiers est établi dans un pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne. Selon les autorisations et le cas échéant, nous nous fierons au consentement de la personne concernée.

Pour plus d'informations ou pour obtenir une copie des mécanismes de transfert spécifiques utilisés pour les transferts entre affiliées ExxonMobil et les transferts à des tiers, y compris des informations sur les mesures existantes mises en œuvre par ExxonMobil afin de garantir que les données personnelles sont traitées dans un cadre adéquat sur tous les sites ExxonMobil, merci de vous référer à la section 12 pour nous contacter.

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8. Exactitude des donnÉes personnelles

ExxonMobil s'efforce de garder les données personnelles qu’elle collecte exactes, complètes et à jour. ExxonMobil s’appuie sur les personnes concernées pour maintenir l’exactitude et l’exhaustivité de leurs données personnelles. Nous vous demandons de nous informer lorsque vos données personnelles changent. Afin de faciliter nos efforts pour répondre à votre demande, il serait utile que vous nous communiquiez le contexte dans lequel vous avez initialement fourni à ExxonMobil vos données personnelles, par exemple en rapport avec la promotion d'un produit ou service spécifique.

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9. Droits de la personne

La loi applicable peut vous donner certains droits en ce qui concerne vos données personnelles.

En Californie, les consommateurs peuvent avoir le droit de supprimer leurs données, d’accéder et de transférer des données personnelles collectées, utilisées ou divulguées par ExxonMobil et d’exercer ces droits sans discrimination.

Afin de pouvoir soumettre une demande vérifiable de consommateur pour exercer votre droit d’être informé ou de supprimer vos données personnelles, veuillez consulter la page de destination du programme de protection des données personnelles d’ExxonMobil sur laquelle vous pouvez soumettre votre demande par e-mail, par formulaire en ligne ou par téléphone.

En vertu des lois sur la protection des données personnelles dans l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse, les personnes concernées ont le droit de: accéder à leurs données personnelles ; rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes; limiter le traitement de leurs données personnelles, dans certaines circonstances; s'opposer aux opérations de traitement, eu égard aux circonstances données et pour des raisons liées à leur situation particulière; ou d'effacer des données personnelles lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la loi applicable.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées ont également le droit de demander la portabilité de leurs données personnelles, ce qui leur permettra d'obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour leurs propres besoins sans obstacle.

Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles dans votre pays.

Pour plus d'informations sur la façon d’exercer vos droits susmentionnés, merci de vous contacter comme indiqué à la section 12.

Afin de faciliter nos efforts pour répondre à votre demande, il serait utile que vous nous communiquiez le contexte dans lequel vous avez initialement fourni à ExxonMobil vos données personnelles, par exemple en rapport avec la promotion d'un produit ou service spécifique.

Les signaux DNT pour ne pas être « suivi » et autres mécanismes semblables. Certains navigateurs internet mobiles transmettent des signaux DNT (de l’anglais, Do Not Track). Sachant que les navigateurs internet incorporent et activent cette fonctionnalité différemment, il n’est pas toujours évident de savoir si l’utilisateur prévoit que ces signaux soient transmis ou s’il est même conscient qu’ils existent. Actuellement, nous ne prenons aucune mesure pour répondre à ces signaux.

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10. Prise de dÉcision automatisÉe

ExxonMobil n’a pas recours à la prise de décision automatisée sauf si cela (i.) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et ExxonMobil et ses sociétés affiliées; (ii.) est autorisé ou exigé par la loi applicable ; (iii.) est fondé sur le consentement explicite de la personne concernée.

Une prise de décision automatisée signifie une décision qui produit des effets juridiques concernant une personne ou affecte cette personne de manière significative, et qui est uniquement basée sur un traitement automatisé des données (c’est-à-dire sans aucune intervention humaine dans le processus décisionnel), destiné à évaluer certains aspects personnels de la personne. ExxonMobil mettra en place des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée conformément à la loi applicable en cas d’utilisation de la prise de décision automatisée.

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11. Conservation des donnÉes personnelles

ExxonMobil conserve les données personnelles pour répondre aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou pour garantir la conformité à la loi applicable ou pour protéger les intérêts légitimes de l'entreprise (par exemple, les délais de prescription). ExxonMobil met en œuvre les critères suivants pour déterminer si des données personnelles doivent être conservées ou supprimées : Les données personnelles seront conservées tant que l’utilisateur est actif plus 10 ans.

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12. Questions et rÉclamations

ExxonMobil s’engage à protéger vos données personnelles comme décrit dans la présente déclaration et conformément aux lois nationales applicables. Si vous avez des questions concernant la présente déclaration ou la manière dont ExxonMobil traite vos données personnelles, ou si vous voulez savoir comment exercer vos droits, vous pouvez contacter: Le délégué à la protection des données personnelles France.Data.Privacy.Officer@exxonmobil.com

·          Data Privacy Office

c/o ExxonMobil Business Support Center Hungary Ltd.

Váci út 81-85

Budapest

H-1139

Hongrie

·         Data.privacy.office@exxonmobil.com

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13. Termes définis

Le terme « Responsable de traitement » fait référence à une personne physique ou morale (pour ExxonMobil, la société ExxonMobil affiliée pertinente) qui définit les fins et les moyens utilisés dans le cadre du traitement des données personnelles.

« ExxonMobil » et/ou « les sociétés ExxonMobil affiliées » regroupent (a) Exxon Mobil Corporation ou toute société mère d’Exxon Mobil Corporation, (b) toute entreprise ou partenariat dans lequel Exxon Mobil Corporation ou toute société mère d’Exxon Mobil Corporation maintenant ou dans le futur, directement ou indirectement (1) possède ou (2) contrôle, plus de cinquante pourcent (50%) du capital et dispose du droit de vote ou de nommer ses directeurs ou les personnes occupant des postes équivalents (« société affiliée »), et (c) toute coentreprise dans laquelle Exxon Mobil Corporation, toute société mère d’Exxon Mobil Corporation, ou une société affiliée a le contrôle opérationnel quotidien.

Les termes « traitement » ou « traiter » couvrent toutes les opérations, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction des données personnelles.

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14. Modifications de la prÉsente dÉclaration

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données personnelles à tout moment sans préavis. Lorsque nous effectuons des modifications significatives à la présente déclaration, nous publierons les changements sur cette page et mettrons à jour la date de révision en haut de la déclaration. Nous vous invitons à passer en revue régulièrement notre déclaration pour toute mise à jour.

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